Conditions générales de ventes

Article 1.Préambule

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

CHEVREAU Julie

13 rue Joseph Meister 86000 POITIERS

Numéro SIRET : 

893 723 882 00013

Email : bcommebullecontact@gmail.com

Téléphone : 0686370013

Le site web https://bcommebulle.fr/ est exploité par l’entreprise B comme Bulle, dont le siège social est situé à Poitiers. La gérante de l’entreprise est Mme Julie Chevreau.

Toutes commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société B comme bulle se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celle-ci soient relues à chaque visite du site.La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site de B comme bulle au moment de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de ventes. B comme bulle s’engage à respecter toutes les dispositions de code de la consommation relative à la vente à distance. 

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de peluches en crochet proposées par B comme Bulle.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des peluches en crochet, confectionnées à la main et avec soin par B comme Bulle. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site https://bcommebulle.fr/.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société B comme bulle sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leurs reproductions même partielle est strictement interdit.Les articles ne sont pas destinées aux enfants, les yeux de sécurité en plastique peuvent se détacher et être avalés. L’article est conçu à la main et est donc fragile, ils doivent être manipulés avec précautions, en cas de détérioration partielle ou totale la responsabilité de B comme bulle ne pourra être engagé. 

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la validation de la commande. B comme Bulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société B comme bulle. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 5 – Commande

Le processus de commande consiste en la sélection des produits disponibles sur le site : https://bcommebulle.fr/, il peut également indiquer les variations possibles pour les produits personnalisable, les quantités puis l’ajout au panier, la vérification du contenu du panier, la saisie des coordonnées de livraison et de facturation, le choix du mode de paiement, et enfin la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site https://bcommebulle.fr/. La commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement.

Le client peut accéder au paiement. Pour cela, il a le choix entre le paiement par « carte bancaire » ou le paiement par la plateforme « PayPal ».

• pour le paiement par « carte bancaire », le Client est invité à renseigner ses informations bancaires. Ce paiement est irrévocable.

• pour le paiement par « Paypal », le Client est redirigé vers la plate-forme sécurisée Paypal. Il est invité à renseigner son compte Paypal et valider le paiement. Ce paiement est irrévocable.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 7 – Livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, B comme Bulle informera le client dans les plus brefs délais.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs selon la destination :

• France : 3-5 jours ouvrés via La Poste

  • DOM-TOM : 11-14 jours ouvrés via La Poste

Ce délai est indicatif et ne peut en aucun être garanti. En cas de retard raisonnable de livraison, cela ne pourra pas conduire à une annulation ou remboursement complet ou partiel de la commande. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’absence et/ou retard de livraison en cas de force majeure (ex : perturbations, grèves des services postaux, crise sanitaire etc).​

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours maximum à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à bcommebullecontact@gmail.com  accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.   Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société  B comme bulle procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour les produits personnalisés, selon les modalités de l’article L221-28 du Code de la Consommation, les articles personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 9 – Responsabilité

B comme Bulle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité de B comme Bulle est limitée au montant de la commande.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

 

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site https://bcommebulle.fr/.

La société B comme bulle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de B comme Bulle. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://bcommebulle.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société B comme bulle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société B comme bulle.  

Fait à Poitiers, le 13/01/2024

Julie Chevreau, Gérante de B comme Bulle